PROCÈS

n. m.

Instance devant un juge. Procès civil. Procès criminel. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Faire un procès à quelqu’un. être en procès avec quelqu’un. Instruire un procès. Poursuivre un procès. Juger un procès. Entrer en procès. Entreprendre un procès. Gagner, perdre un procès, son procès. Vider un procès. Intervenir dans un procès. Il n’y a pas matière à procès. Il y a procès entre eux. Ils sont en procès. C’est un procès sans fin. Le plus mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur procès.

Mettre les parties hors de cour et de procès, Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu’il n’y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives.

Le procès est pendant à tel tribunal, Le procès y est commencé.

Laisser dormir un procès, réveiller un procès, Suspendre les poursuites, les reprendre.

Faire le procès à quelqu’un, Le poursuivre comme criminel. Son procès lui fut fait et parfait. On dit aussi : Faire le procès à la mémoire de quelqu’un, Agir en justice, afin de le faire condamner après sa mort. Nos lois n’autorisent plus à faire le procès à la mémoire d’un homme.

Fig., Faire le procès à quelqu’un, de quelqu’un, L’accuser, le condamner sur quelque chose qu’il aura dit ou fait. Vous arrivez à propos, nous faisions votre procès, nous vous faisions votre procès. On dit de même, en parlant d’un Homme caustique, toujours mécontent des autres. C’est un misanthrope qui fait le procès au genre humain.

Fig., Faire le procès d’une chose, La condamner, soutenir qu’elle est mauvaise. On faisait le procès de votre livre, quand vous avez paru.

Fig. et fam., Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d’une aiguille, élever une contestation sur un très léger motif.

Fig., Il a gagné, il a perdu son procès, Il a bien ou mal réussi dans telle affaire, dans telle entreprise.

être pendu sans forme de procès s’est dit autrefois pour être pendu sans avoir été mis en jugement, et seulement par l’ordre du chef militaire.

Fig., Sans autre forme de procès, Sans plus de façon. On lui a retiré son emploi sans autre forme de procès.

PROCÈS se dit aussi de Toutes les pièces produites par l’une et l’autre partie, pour servir à l’instruction et au jugement d’un procès. Mettre, remettre le procès au greffe. Le procureur général a demandé la communication du procès. Voir, revoir un procès. Le procès est sur le bureau. On dit plus ordinairement : Les pièces, le dossier.

Distribuer un procès, Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d’un procès et en faire ensuite son rapport. Le président de la Chambre a distribué ce procès à tel conseiller.

Procès-verbal. Voyez ce mot à son ordre alphabétique.

L'Academie francaise. 1935.